Conditions générales

1 UTILISATION DU SITE INTERNET

L’accès et l’utilisation du site Expressions Traduction (« le Site internet ») est soumis exclusivement aux présentes Conditions générales. Toute utilisation du Site internet dans un but illégal ou interdit par les présentes Conditions générales est exclue. En utilisant le Site internet, vous acceptez l’intégralité des conditions et exonérations énoncées dans le présent avis. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site internet.

2 CONSEILS

Les contenus du Site internet ne constituent en aucun cas des conseils et ne doivent pas servir de fondement à la prise ou non d’une décision.

3 MODIFICATIONS DU SITE INTERNET

Expressions Traduction se réserve le droit de :

3.1 modifier ou supprimer (de façon temporaire ou permanente) le Site internet ou toute partie de celui-ci sans préavis, et vous confirmez qu’Expressions Traduction ne saurait être tenu responsable, à votre égard, de toute modification ou suppression, et

3.2 modifier les présentes Conditions générales à tout moment, et si vous continuez à utiliser le Site internet après des modifications, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

4 LIENS VERS DES SITES INTERNET DE TIERS

Le Site internet peut contenir des liens vers des sites internet de tiers détenus et gérés par d’autres. Un lien vers d’autres sites internet ne constitue pas une approbation de ces sites internet et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu et de la disponibilité de ces sites.

5 DROITS D’AUTEUR

5.1 Tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle du Site internet et de son contenu (y compris notamment le design, le texte, le graphisme du Site internet et tous les logiciels et codes sources liés au Site internet) sont détenus en pleine propriété ou sous licence par Expressions Traduction ou sont utilisés de toute autre manière par Expressions Traduction conformément à la loi.

5.2 En accédant au Site internet, vous convenez que vous accédez au contenu uniquement pour votre usage personnel, non commercial. Aucun contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, transmis, enregistré, vendu ou distribué sans le consentement écrit préalable du titulaire des droits d’auteur. Ceci exclut le téléchargement, la copie et/ou l’impression de pages du Site internet pour un usage personnel, non commercial.

6 EXONÉRATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

6.1 Le Site internet est fourni en l’état et selon sa disponibilité sans aucune déclaration ou approbation, et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à une finalité particulière, d’absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.

6.2 Dans la mesure autorisée par la loi, Expressions Traduction ne sera pas tenu responsable en cas de pertes ou dommages indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris notamment les pertes d’activité, d’opportunité, de données, de bénéfices) résultant de l’utilisation du Site internet ou s’y rapportant.

6.3 Expressions Traduction ne garantit aucunement que le fonctionnement du Site internet sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site internet ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de toute autre chose qui pourrait être dommageable ou nuisible.

6.4 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité d’Expressions Traduction en cas de décès ou de dommage corporel résultant d’une négligence d’Expressions Traduction ou de ses employés ou représentants.

7 INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Expressions Traduction et ses employés et représentants de toute responsabilité en cas de dettes, frais de